Protection de l’enfance : l’Assemblée nationale adopte le contrôle d’honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs, et la création d’une « liste noire »
Why This Matters
Key context: Les contrôles d’honorabilité, qui existent déjà pour les enseignants, ont été étendus à tous les adultes au contact d’enfants. Le texte prévoit également la création d’un fichier sur lequel figurera tout individu mis en cause pour des violences sexuelles sur mineur, même s’il n’a pas été condamné. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.
Les contrôles d’honorabilité, qui existent déjà pour les enseignants, ont été étendus à tous les adultes au contact d’enfants. Le texte prévoit également la création d’un fichier sur lequel figurera tout individu mis en cause pour des violences sexuelles sur mineur, même s’il n’a pas été condamné.
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