En Corrèze, une condamnation « historique » d’un syndicat de distribution d’eau pour pollution au CVM, un gaz cancérogène
Why This Matters
Key context: A la fin de septembre, le tribunal judiciaire de Tulle a condamné le syndicat à verser 2 000 euros à une usagère, exposée à ce gaz incolore et inodore mais classé « cancérogène certain ». D’autres procédures similaires sont en cours en France. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.
A la fin de septembre, le tribunal judiciaire de Tulle a condamné le syndicat à verser 2 000 euros à une usagère, exposée à ce gaz incolore et inodore mais classé « cancérogène certain ». D’autres procédures similaires sont en cours en France.
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