Encadrement des loyers : le Sénat adopte la prolongation du dispositif dans une version minimaliste
Why This Matters
Key context: Les sénateurs ont adopté par 325 voix contre 17 une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.
Les sénateurs ont adopté par 325 voix contre 17 une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre.
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