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La Cour des comptes repart à la charge contre les niches fiscales

Source: lemonde.fr Published Mon, 09 Nov 2026 11:48:06 +0100
La Cour des comptes repart à la charge contre les niches fiscales

Why This Matters

Key context: Malgré les promesses officielles, le coût des niches et exonérations fiscales a augmenté de 42 % en euros constants en vingt ans. La France compte encore 459 dispositifs dérogatoires. Cela « fragilise la notion même de norme fiscale », estiment les magistrats financiers dans une note publiée lundi. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.

Malgré les promesses officielles, le coût des niches et exonérations fiscales a augmenté de 42 % en euros constants en vingt ans. La France compte encore 459 dispositifs dérogatoires. Cela « fragilise la notion même de norme fiscale », estiment les magistrats financiers dans une note publiée lundi.

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