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La Cour de cassation fera tout pour rendre sa décision « avant le scrutin présidentiel », confirme son procureur général Rémy Heitz

Source: lemonde.fr Published Thu, 09 Jul 2026 08:50:26 +0200
La Cour de cassation fera tout pour rendre sa décision « avant le scrutin présidentiel », confirme son procureur général Rémy Heitz

Why This Matters

Key context: « C’est un objectif pour la réalisation duquel nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties », a toutefois tenu à rappeler le plus haut magistrat de France, sur France Inter. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.

« C’est un objectif pour la réalisation duquel nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties », a toutefois tenu à rappeler le plus haut magistrat de France, sur France Inter.

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