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Mobilisation sociale : à Grenoble, Paris et Lyon, la justice administrative inflige un camouflet au ministère de l’intérieur sur les Micas

Source: lemonde.fr Published Tue, 17 Nov 2026 21:50:13 +0100
Mobilisation sociale : à Grenoble, Paris et Lyon, la justice administrative inflige un camouflet au ministère de l’intérieur sur les Micas

Why This Matters

Key context: Plusieurs personnes visées par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance leur interdisant de participer aux rassemblements prévus le 31 octobre avaient assigné l’Etat devant le tribunal administratif pour protester contre l’application de cette mesure antiterroriste. Elles ont obtenu gain de cause. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.

Plusieurs personnes visées par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance leur interdisant de participer aux rassemblements prévus le 31 octobre avaient assigné l’Etat devant le tribunal administratif pour protester contre l’application de cette mesure antiterroriste. Elles ont obtenu gain de cause.

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