Jugement en appel de Marine Le Pen : des faits graves, des peines légères
Why This Matters
Key context: Dans sa décision concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d’appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique ». This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.
Dans sa décision concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d’appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique ».
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