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Loi d’urgence agricole : comment le Conseil constitutionnel donne le dernier mot à l’agence de sécurité sanitaire

Source: lemonde.fr Published Tue, 18 Aug 2026 17:30:02 +0200
Loi d’urgence agricole : comment le Conseil constitutionnel donne le dernier mot à l’agence de sécurité sanitaire

Why This Matters

Key context: Même s’il a validé l’essentiel du texte qui contient des dispositions néfastes pour l’environnement et la préservation des zones humides, l’institution de la rue de Montpensier a émis des réserves qui placent l’Anses en position d’arbitre concernant la réautorisation de deux pesticides. This development from lemonde.fr highlights ongoing changes in the sector.

Même s’il a validé l’essentiel du texte qui contient des dispositions néfastes pour l’environnement et la préservation des zones humides, l’institution de la rue de Montpensier a émis des réserves qui placent l’Anses en position d’arbitre concernant la réautorisation de deux pesticides.

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